C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16 Versions de la disposition

2018-12-20

16. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, c’est-à-dire aux membres ayant droit de vote, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  les documents énumérés aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l’article 12;

2°  la procédure à suivre pour voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes;

3°  le nombre de postes à pourvoir dans chacune des régions.

Le secrétaire rend disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2018-255, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

16. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, c’est-à-dire aux membres ayant droit de vote, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  les documents énumérés aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l’article 12;

2°  la procédure à suivre pour voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes;

3°  le nombre de postes à pourvoir dans chacune des régions.

Le secrétaire rend disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2018-255, a. 16.